{"id":85,"date":"2025-03-10T14:40:34","date_gmt":"2025-03-10T14:40:34","guid":{"rendered":"https:\/\/broderiefactory.fr\/?page_id=85"},"modified":"2025-03-18T15:34:16","modified_gmt":"2025-03-18T15:34:16","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/broderiefactory.fr\/?page_id=85","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales et Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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mentions l\u00e9gales - Protection des donn\u00e9es ET CONDITIONS g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/a><\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h4>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Statut INSEE :<\/strong>\u00a0Enregistr\u00e9e \u00e0 l\u2019INSEE le 01-01-2001
D\u00e9nomination :<\/strong>\u00a0sarl ADD PUBLICITE
Adresse :<\/strong>\u00a0491 route de merville – 59190 HAZEBROUCK- France
RCS :<\/strong>\u00a0438198087
Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire :<\/strong>\u00a0FR27438198087<\/p>

Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone :<\/strong>\u00a0+33 03 28 41 02 85
Adresse courriel :<\/strong> camille@boxprotec.fr<\/p>

Direction :<\/strong>\u00a0Emmanuel FONTAINE
Directeur de la publication :<\/strong>\u00a0Emmanuel FONTAINE
Charg\u00e9 de la protection des mineurs :<\/strong>\u00a0Emmanuel FONTAINE<\/p>

Capital Social :<\/strong>\u00a088 970 \u20ac<\/p>

HEBERGEMENT :<\/b><\/p>

H\u00e9bergeur :<\/strong>\u00a0OVH \u2013 2 rue Kellermann \u2013 59100 ROUBAIX \u2013 France
Pour contacter cet h\u00e9bergeur, rendez-vous \u00e0 l\u2019adresse :
<\/strong>http:\/\/www.ovh.com\/fr\/support\/ ou par t\u00e9l\u00e9phone, composez le :\u00a01007<\/p>

Propri\u00e9taire du site et des droits associ\u00e9s :<\/strong> BRODERIE FACTORY\u00ae<\/p>

En tant qu\u2019utilisateur, vous vous engagez \u00e0 respecter les\u00a0 pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Protection des donn\u00e9es<\/h4>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Qui sommes-nous\u00a0?<\/h4>

L\u2019adresse de notre site Web est : https:\/\/broderiefactory.fr<\/p>

Utilisation des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es
Commentaires<\/h4>

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M\u00e9dias<\/h4>

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Formulaires de contact
Cookies<\/h4>

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Contenu embarqu\u00e9 depuis d\u2019autres sites<\/h4>

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus int\u00e9gr\u00e9s (par exemple des vid\u00e9os, images, articles\u2026). Le contenu int\u00e9gr\u00e9 depuis d\u2019autres sites se comporte de la m\u00eame mani\u00e8re que si le visiteur se rendait sur cet autre site.<\/p>

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Statistiques et mesures d\u2019audience<\/h3>

Utilisation et transmission de vos donn\u00e9es personnelles
Dur\u00e9es de stockage de vos donn\u00e9es<\/h4>

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses m\u00e9tadonn\u00e9es sont conserv\u00e9s ind\u00e9finiment. Cela permet de reconna\u00eetre et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de mod\u00e9ration.<\/p>

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s\u2019enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons \u00e9galement les donn\u00e9es personnelles indiqu\u00e9es dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles \u00e0 tout moment (\u00e0 l\u2019exception de leur nom d\u2019utilisateur\u00b7ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.<\/p>

Les droits que vous avez sur vos donn\u00e9es<\/h4>

Si vous avez un compte ou si vous avez laiss\u00e9 des commentaires sur le site, vous pouvez demander \u00e0 recevoir un fichier contenant toutes les donn\u00e9es personnelles que nous poss\u00e9dons \u00e0 votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez \u00e9galement demander la suppression des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les donn\u00e9es stock\u00e9es \u00e0 des fins administratives, l\u00e9gales ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

Transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/h4>

Les commentaires des visiteurs peuvent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019un service automatis\u00e9 de d\u00e9tection des commentaires ind\u00e9sirables.<\/p>

Informations de contact<\/h4>

Selon les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de la protection des donn\u00e9es du 25 mai 2018, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019effacement sur vos informations personnelles.<\/p>

Pour toutes demandes concernant l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles, contactez nous \u00e0 l\u2019adresse : camille@boxprotec.fr.
Soucieux de respecter la confidentialit\u00e9 de nos utilisateurs, nous vous r\u00e9pondrons dans les d\u00e9lais les plus brefs.<\/p>

Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>

Souhaitant respecter les nouvelles directives depuis le 25\/05\/2018, de la Loi sur les donn\u00e9es personnelles, et rester transparent avec vous concernant l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles qui prend effet automatiquement depuis le 25\/05\/2018, nous vous informons de votre droit d\u2019opposition d\u2019acc\u00e8s, de modification ou de suppression des donn\u00e9es vous concernant, pour l\u2019exercer il vous appartient de suivre les recommandations suivantes.<\/p>

broderie factory <\/span>s\u2019engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es soient effectu\u00e9s de mani\u00e8re licite, loyale et transparente conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD \u00e0 la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s).<\/p>

La collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ces prospects et clients se limite au strict n\u00e9cessaire conform\u00e9ment au principe de minimisation des donn\u00e9es et indique quelles sont les formalit\u00e9s poursuivies par le recueil de ces donn\u00e9es et, si fournir ces donn\u00e9es rev\u00eat un caract\u00e8re facultatif ou obligatoire pour g\u00e9rer vos demandes, nous vous informons qui pourra en prendre connaissance.<\/p>

D\u00e9claration CNIL et Collecte des donn\u00e9es<\/h4>

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es techniques :
les donn\u00e9es techniques sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s.
Le d\u00e9lai de conservation des donn\u00e9es personnelles et d\u2019anonymisation, suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s suppression du compte, des moyens de purge des donn\u00e9es sont mis en place afin de pr\u00e9voir la suppression effective.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi N\u00b078-l 7 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s et du r\u00e8glement (UE, 2016\/ 179 du 27\/04\/2016), vous disposez d\u2019un droit de suppression sur vos donn\u00e9es que vous pouvez exercer \u00e0 tout moment en prenant contact avec l\u2019\u00e9diteur.<\/p>

Vous pouvez exercer ces droits soit en nous contactant soit par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse commercial@boxprotec.fr soit par voie postale \u00e0 l\u2019adresse:<\/p>

Broderie Factory\u00ae<\/span>
491, route de Merville
59190 Hazebrouck..<\/p>

Un justificatif d\u2019identit\u00e9 pourra \u00eatre sollicit\u00e9 par voie postale.<\/p>

A tout moment, vous disposez du droit d\u2019acc\u00e9der aux donn\u00e9es dont nous disposons \u00e0 votre propos :<\/p>

droit de consultation
de les faire modifier et\/ou compl\u00e9ter,
droit de rectification ou suppression,
droit \u00e0 l\u2019oubli.
Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s un an d\u2019inactivit\u00e9 :
pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, si vous ne vous \u00eates pas authentifi\u00e9 sur le site pendant une p\u00e9riode d\u2019un an, vous \u00eates susceptible de recevoir un email vous invitant \u00e0 vous connecter dans les plus brefs d\u00e9lais sans quoi vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es de notre base de donn\u00e9es.<\/p>

La suppression du compte peut \u00eatre faite \u00e0 la demande de l\u2019utilisateur. L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de supprimer son compte \u00e0 tout moment par simple demande \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique commercial@boxprotec.fr ou \u00e0 l\u2019adresse postale
Broderie Factory\u00ae<\/span>
491, route de Merville
59190 Hazebrouck.<\/p>

En cas de violation d\u2019une ou plusieurs dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ou de tout autre document incorpor\u00e9 aux pr\u00e9sentes, l\u2019\u00e9diteur se r\u00e9serve le droit de mettre fin ou restreindre, sans aucun avertissement pr\u00e9alable et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, l\u2019usage et l\u2019acc\u00e8s aux services du site. Vous pouvez \u00e9galement demander une limitation du traitement des donn\u00e9es ou vous opposer \u00e0 une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander que vos donn\u00e9es soient transmises \u00e0 un tiers, droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, vous avez en outre le droit de retirer \u00e0 tout moment votre consentement.
Vous avez le droit d\u2019introduire une plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 en charge de la protection des donn\u00e9es si vous estimez que nous n\u2019avons pas trait\u00e9 vos donn\u00e9es en faisant preuve de la prudence n\u00e9cessaire aupr\u00e8s de la commission vie priv\u00e9e.<\/p>

Indication en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9cel\u00e9e par l\u2019\u00e9diteur:<\/h4>

Information de l\u2019utilisateur en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9: nous nous engageons \u00e0 mettre en oeuvre toutes les mesures techniques organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au regard des risques d\u2019acc\u00e8s accidentels non autoris\u00e9s ou ill\u00e9gaux, de divulgation, d\u2019alt\u00e9ration, de perte ou encore de destruction des donn\u00e9es personnelles vous concernant.<\/p>

Dans l\u2019 \u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous prendrions connaissance d\u2019un acc\u00e8s ill\u00e9gal aux donn\u00e9es personnelles vous concernant et stock\u00e9es sur notre serveur ou celui de nos prestataires ou d\u2019un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ayant pour cons\u00e9quence la r\u00e9alisation des risques identifi\u00e9s ci-dessous, nous nous engageons \u00e0:<\/p>

vous notifier l\u2019incident dans les plus brefs d\u00e9lais,
examiner les causes de l\u2019incident et vous en informer,
prendre les mesures n\u00e9cessaires dans la limite du raisonnable afin d\u2019amoindrir les effets n\u00e9gatifs et pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter dudit incident.<\/p>

Limitation de la responsabilit\u00e9 :<\/h4>

En aucun cas les engagements d\u00e9finis aux points ci-dessus et relatifs \u00e0 la notification en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la survenance de l \u2018 incident en question.<\/p>

Conditions de modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de la politique de confidentialit\u00e9 :
En cas de modification des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et d\u2019engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialit\u00e9 de mani\u00e8re substantielle sans l\u2019information pr\u00e9alable des personnes concern\u00e9es, nous vous informons que nous nous engageons, en cas de modification substantielles des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00e0 vous en informer et \u00e0 maintenir notre niveau de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es de mani\u00e8re substantielle sans n\u00e9cessit\u00e9 de vous en informer et d\u2019obtenir votre consentement.<\/p>

Accord parental :<\/h4>

Nous ne pouvons traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mineur que moyennant le consentement de leurs parents ou tuteur.
Si nous venions \u00e0 d\u00e9couvrir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du mineur sont tout de m\u00eame trait\u00e9s, nous supprimerions ces donn\u00e9es dans un d\u00e9lai d\u2019un mois sauf si la loi nous oblige \u00e0 les conserver.
Par la lecture des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de cette politique de confidentialit\u00e9, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.<\/p>

Droit de r\u00e9tractation :<\/h4>

Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat sans donner de motif dans un d\u00e9lai de quatorze jours. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 vous-m\u00eame, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, prend physiquement possession du dernier bien.<\/p>

Exercice du droit de r\u00e9tractation :\u00a0<\/b>
Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devez nous notifier votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique) par voie postale \u00e0 l’adresse 491 route de Merville – 59190 Hazebrouck,\u00a0par t\u00e9l\u00e9phone au 03 28 41 02 85 ou par e-mail \u00e0 l’adresse\u00a0\u00a0camille@boxprotec.fr<\/a><\/p>

Vous pouvez utiliser le formulaire de r\u00e9tractation mais ce n’est pas obligatoire :<\/p>

Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que vous transmettiez votre communication relative \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.<\/p>

Cons\u00e9quences du droit de r\u00e9tractation<\/span><\/p>

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, \u00e0<\/p>

BRODERIE Factory<\/span>\u00a0491 route de Merville – 59190 HAZEBROUCK<\/p>

sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours apr\u00e8s que vous nous aurez communiqu\u00e9 votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat.
Ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si vous renvoyez le bien avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de quatorze jours.
En cas de r\u00e9tractation de votre part du pr\u00e9sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de vous, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que vous avez choisi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 par nous) sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat.<\/p>

Nous proc\u00e9derons au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous aurez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si vous convenez express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent; en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u le bien ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous ayez fourni une preuve d\u2019exp\u00e9dition du bien, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilit\u00e9 n\u2019est engag\u00e9e qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de la d\u00e9pr\u00e9ciation du bien r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ce bien.<\/p>

Exception au droit de r\u00e9tractation<\/span><\/p>

L\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation est exclu pour les contrats suivants :<\/p>